Taxe de séjour
La taxe de séjour est obligatoire et perçue toute l’année (par personne et par nuitée) par les hébergeurs puis reversée à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Les recettes de la taxe de séjour sont, conformément à la loi, exclusivement affectées à des dépenses destinées : à la promotion de la destination et au développement de la fréquentation touristique, à l’amélioration de l’accueil des touristes. Elle constitue une ressource pour les actions de promotion menées par l’Office de Tourisme Le Havre Etretat.
Quelle taxe de séjour pour les hébergeurs de notre territoire ?
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.
Les tarifs sont fixés par délibération. Ils varient en fonction de la catégorie et du classement de l’hébergement.
Qui paie la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées.
Selon les termes de l’article L. 2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1er janvier 2020, il n’est plus fait référence à la taxe d’habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour.
Sont exonérés :
- Les personnes mineures ;
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
Qui collecte la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des hébergeurs et est reversée à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Elle est facturée par nuit et par personne. Elle n’est pas assujettie à la TVA.
La taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.
Comment déclarer et quand payer la taxe de séjour ?
La déclaration est mensuelle, avant le 15 du mois suivant, en détaillant le nombre de personnes accueillies, les exonérations et le nombre de nuitées.
Le lien suivant vous permettra d’accéder à la plateforme de télé-déclaration de la taxe de séjour https://lehavreseinemetropole.taxesejour.fr
Cette plateforme de télé-déclaration vous permettra d’une manière simple et rapide :
- de remplir votre registre de taxe de séjour mensuel
- d’accéder à toutes vos déclarations
- de simplifier vos relations avec la collectivité
- de gérer votre taxe de séjour
Le reversement de la taxe de séjour collectée par le logeur se fait 3 fois par an :
- avant le 20 mai pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril
- avant le 20 septembre pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août
- avant le 20 janvier pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre
Comment reverser la taxe de séjour ?
Vous pouvez faire le reversement par virement bancaire ou par chèque établi à l’ordre du Trésor Public à envoyer à
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole – Direction des finances – 19 rue Georges Braque – CS 70854- 76085 LE HAVRE CEDEX
Vous avez besoin d’un RIB pour un virement : RIB LE HAVRE SEINE METROPOLE
Les outils pour vous aider à gérer la Taxe de séjour
Contact /informations
Les services de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour par email à l’adresse lehavreseinemetropole@taxesejour.fr ou par téléphone au 02 35 22 33 78 ou 02 35 29 96 73